Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accord intervenu entre les quinze gouvernements des Etats membres de l'Union européenne sur l'établissement d'une liste d'organisations et de ressortissants européens suspectés de terrorisme et devant, à ce titre, faire l'objet de mesures conjointes d'investigations ou de poursuites. Cette liste comprend, à titre d'exemple, des membres présumés de l'ETA ou de ses ramifications, deux mouvements dissidents de l'IRA, des groupes paramilitaires loyalistes d'Irlande du Nord, ainsi que des groupes d'extrême gauche espagnols. En revanche, et contre toute logique, ne figurent pas dans cette liste le FLNC ainsi que les groupes proches ou dissidents ayant pourtant commis sur le territoire français des actes ne pouvant qu'être qualifiés de terroristes. Le Conseil des ministres européens considère-t-il que les victimes et les déprédations nombreuses enregistrées notamment en Corse seraient d'origine indéterminée ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette omission.