défense et usage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui dispose sous son autorité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de lui préciser la suite qu'il a réservée à la demande de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie le « priant de bien vouloir rappeler aux producteurs français la préférence marquée pour l'apposition d'une mention d'origine en français sur les produits français renommés ». (JO - AN - 26 novembre 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002