Chine
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. A l'occasion de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Amnesty International rappelle les termes de l'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT, qui prévoit que tout pays peut se protéger des importations d'articles fabriqués par des prisonniers, en provenance d'un autre pays. Or, selon certaines estimations, il apparaît qu'en Chine 5 millions de personnes sont contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché destinés à l'exportation. En conséquence, il lui demande ses intentions quant au problème des exportations chinoises au regard du respect des droits humains et des règles de l'OMC.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002