Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application dans les communes rurales de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'encadrement des sorties scolaires d'enfants en classe maternelle. En effet, cette circulaire exige que deux adultes au moins, dont le maître de classe jusqu'à seize élèves et un adulte supplémentaire par tranche de huit élèves, encadrent les sorties des enfants scolarisés en classe maternelle. Ces exigences sont difficiles pour les communes à classe unique qui ont des enfants en section enfantine. En effet, lorsque l'instituteur souhaite se rendre sur le terrain de sport situé à quelques centaines de mètres de l'établissement scolaire, ce déplacement est considéré comme une sortie nécessitant deux adultes au minimum jusqu'à seize élèves. Or, dans certaines communes rurales, faiblement peuplées, il est parfois difficile de trouver des adultes pouvant accompagner plusieurs fois par semaine les enfants scolarisés. Cette difficulté entraîne un net ralentissement des activités sportives ainsi qu'une quasi-absence de sorties dites d'éveil, indispensables à la scolarité des enfants. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour les écoles maternelles en milieu rural qui sont confrontées à ce problème.