Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction d'impôts au bénéfice des personnes hébergées dans un établissement de long séjour ou dans une section de cure médicale à l'intérieur d'une maison de retraite. En effet, ces contribuables bénéficient d'une réduction de 25 % des dépenses engagées en 2000, prise en compte dans la limite annuelle de 2 286,74 euros, soit une réduction maximale de 571,68 euros. Ainsi les contribuables hébergés dans une maison de retraite sans section de cure médicale sont exclus du bénéfice de cette mesure. Or, dans de nombreux départements, des maisons de retraite, non classées long séjour, acceptent des personnes très dépendantes, principalement en raison des insuffisances de places disponibles dans des établissements de long séjour. De fait, face à cette situation, certains centres d'impôts acceptent le bénéfice de cette réduction d'impôts aux personnes dépendantes hébergées dans une maison de retraite et d'autres le refusent. En conséquence, il souhaiterait qu'il examine la possibilité d'étendre le bénéfice de cette réduction d'impôts aux personnes dépendantes hébergées dans une maison de retraite.