Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les associations qui gèrent des établissements accompagnant les personnes handicapées mentales. Ces difficultés tiennent principalement aux modalités d'application de la réduction du temps de travail. Celle-ci compromet la qualité du service assuré dans de tels établissements, où l'instauration d'une pause obligatoire toutes les six heures par la loi Aubry 1 altère notamment la prise en charge continue et efficace des personnes handicapées. Pour y faire face, le recrutement de professionnels n'est lui-même pas assuré en l'absence de financements publics suffisants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions le Gouvernement entend proposer pour assurer le bon fonctionnement de ces établissements qui jouent un rôle précieux dans le secteur social et médico-social.