Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des intermittents du spectacle face au refus du MEDEF d'ouvrir les négociations sur l'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. En effet, une grande partie de ces professionnels ne survivent actuellement que grâce au régime particulier dont ils dépendent dans le cadre de l'assurance-chômage de l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) (annexes 8 et 10). Suite à la mobilisation des intermittents du spectacle en décembre 1996, un accord a été signé entre les représentants des salariés et de leurs employeurs sur la création d'un système d'indemnisation respectant les spécificités de la profession au sein du régime interprofessionnel de l'assurance-chômage : l'annexe unique. Compte tenu de la nouvelle convention agréée instituant le PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) et supprimant la dégressivité des allocations, il convient dès maintenant de pérenniser un système viable et équitable qui soit adapté aux particularités du monde du spectacle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend réserver aux légitimes revendications des intermittents du spectacle.