Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le projet de réforme des organismes d'adoption. En mars 2001, un plan d'action pour faciliter l'adoption fut présenté dans le souci de réduire les délais, d'humaniser les procédures et d'accompagner les parents. Dans ce cadre, un guide pratique à l'usage des futurs adoptants a d'ailleurs été récemment édité. Cette volonté de venir en aide aux parents démunis face à un parcours souvent trop long et éprouvant est très louable ; seulement nombre d'entre eux font part actuellement d'un profond désarroi, en raison du projet de décret visant à réformer les organismes agréés pour l'adoption et à supprimer l'adoption individuelle. En effet, celle-ci est encore fréquemment utilisée avec les pays non signataires de la convention de La Haye, tel le Vietnam dont était originaire le tiers des enfants adoptés en France avant avril 1999. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises par le Gouvernement concernant les procédures d'adoption internationale ainsi que, plus précisément les procédures, d'adoption d'enfants vietnamiens.