Question de : M. Jean Espilondo
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Espilondo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle. Certains services de l'inspection du travail remettent en effet régulièrement en cause, depuis plusieurs années, l'annexe II de la convention collective de l'animation, qui régit le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs. Ce texte conventionnel dérogatoire au droit du travail prévoit, pour le calcul de la rémunération des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs, que le temps présumé être temps de travail effectif d'une journée d'activité correspond à un forfait égal à deux heures. Parfois utilisée abusivement par quelques employeurs minoritaires, cette annexe II suscite de nombreuses interrogations. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ainsi que ceux du ministère de la jeunesse et des sports ont d'ailleurs déjà entamé une réflexion à ce propos. Il lui demande quelles en ont été les conclusions et quelles sont les mesures envisagées pour éviter les abus, moderniser cette annexe, et l'adapter au code du travail, dans un esprit de soutien au volontariat.