Chine
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les importations de produits fabriqués par des prisonniers chinois. L'organisation Amnesty International, sans remettre en cause la récente adhésion de la Chine à l'organisation mondiale du commerce, dénonce à juste titre l'exploitation par ce pays du travail de ses détenus, contraints aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. Leur nombre est évalué à plusieurs millions. L'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers de 1947 prévoit expressément que tout pays est en droit de se protéger vis-à-vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question, et savoir par quels moyens il entend lutter contre ces importations.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002