Chine
Question de :
M. François Cuillandre
Finistère (3e circonscription) - Socialiste
M. François Cuillandre appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. L'adhésion récente de ce pays à l'OMC ne doit pas occulter les atteintes nombreuses en ce domaine (détention arbitraire, torture...) ; les Etats doivent donc maintenir leur vigilance et utiliser les instruments politiques et juridiques à leur disposition. Il importe ainsi de rappeler que l'article 20 du GATT prévoit la possibilité pour tout pays de se protéger des importations d'articles fabriqués par des prisonniers. Or, selon certaines estimations, 5 millions de Chinois seraient contraints aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. En conséquence, il lui demande de l'informer des actions qu'envisage d'entreprendre la France en faveur du respect des droits de l'homme, notamment au regard des possibilités offertes par l'article 20 du GATT.
Auteur : M. François Cuillandre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002