Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la démocratisation de la représentativité syndicale. En effet, comment peut-on expliquer le maintien d'un scrutin de premier tour réservé aux sortants dans la plupart des élections professionnelles dans le secteur privé ? Le libre accès au premier tour de ces élections reste le seul moyen d'établir une transparence sur la représentativité des syndicats dans notre pays. En second lieu, la distorsion des moyens mis à disposition des organisations « dites » représentatives et celles qui n'ont pas reçu ce label est manifeste. Ces irrégularités jettent l'opprobre sur une représentation syndicale qui ne le mérite pas. Le mandat syndical est très noble et nécessaire à la consolidation de notre démocratie. C'est pourquoi il est particulièrement important de veiller à son bon fonctionnement. Compte tenu des inégalités existantes, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir une équité entre les différentes organisations syndicales qui oeuvrent au profit des salariés, d'assurer une égalité des chances à concourir aux élections professionnelles et de permettre une démocratisation des différentes représentations syndicales existantes par un renouvellement régulier des instances paritaires.