Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes en France. Un projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie a été voté par la commission de la nomenclature le 27 septembre 2001 mais est toujours en attente d'une validation par la ministre de l'emploi et de la solidarité avant sa promulgation et son application effective. Il en va de même pour le projet de révision du décret de compétences des orthophonistes. Par ailleurs, il semble que les principales propositions contenues dans le rapport Broca commandé en 1998 par Mme Martine Aubry n'aient pas non plus été retenues. Enfin, alors que les charges des orthophonistes sont en constante augmentation, en raison notamment de la télétransmission des feuilles de soin, la lettre clé AMO est bloquée depuis décembre 1998. Cette situation qui perdure rend difficile le maintien d'une activité de soins de qualité. Aussi il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en leur faveur afin de répondre aux revendications légitimes de ces professionnels de la santé.