Question écrite n° 72187 :
conseillers d'éducation

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'éducation nationale des préoccupations exprimées par les conseillers principaux d'éducation au regard de la durée de leur service. Alors que l'application de la loi sur la réduction du temps de travail, modifiée par le décret Sapin, devrait être effective au 1er janvier 2002, ces personnels attendent toujours l'ouverture de négociations susceptibles d'alléger leur charge de travail et d'en améliorer les conditions. Les conseillers principaux d'éducation soulignent, en effet, à juste titre, l'importance de leur mission auprès des élèves et en liaison avec les équipements pédagogiques et considèrent légitime l'adaptation de leurs horaires aux 35 heures. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux revendications de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002

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