Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'utilisation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat créée par la loi du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales. Les fonds collectés servent en priorité à l'indemnité de départ en retraite des commerçants touchés par les mutations sociales, et ensuite au développement d'opérations collectives visant à développer le commerce. Ces opérations sont pilotées par un animateur dont le contrat de travail est de trois ans, alors que l'opération qu'il mène peut s'étaler sur quatre ou cinq ans, compte tenu de son caractère complexe et des procédures financières à respecter. Le départ de l'animateur en cours d'opération est donc dommageable et les chambres de commerce qui sollicitent le FISAC souhaiteraient que ce poste soit financé pour un constat de cinq ans, dans le cadre d'une seule opération. Ce fonctionnement aurait pour avantage de stabiliser les animateurs et de leur permettre de se consacrer pleinement à leur mission qui est de créer une dynamique commerciale sur un territoire donné. Il apparaît intéressant, en tout état de cause, de mobiliser les fonds du FISAC pour financer le salaire d'un animateur commercial, au service des associations de commerçants, qui apporterait ses compétences dans différents domaines, sous contrôle des municipalités et des chambres consulaires. Il lui demande de bien vouloir donner son sentiment sur cet aspect de l'utilisation du FISAC et quelle suite pourrait y être donnée.