Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application du système « heure d'été » au sein de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, l'heure d'été suscite de nombreuses protestations et polémiques. Enquêtes, études, sondages rendent compte de ses incidences dans les secteurs de la santé, de l'économie, de l'environnement et des transports. Alors qu'entre 1996 et 2001, la Commission européenne a déclaré que les pays membres étaient obligés d'appliquer l'heure d'été, un expert agissant en défense du Conseil de l'Union européenne a déclaré que : « la directive se limite à fixer une date et une heure communes pour le début et la fin de l'heure d'été dans l'espace communautaire. Elle n'introduit pas l'heure d'été, qui reste une option des Etats membres... ». Compte tenu que la France pourrait donc abandonner son système de changement d'heure en publiant simplement un décret, il lui demande ce qu'il compte faire dans ce domaine.