Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation financière de la chambre de consommation d'Alsace. En effet, suite au report de crédit annoncé en septembre 2001, la chambre se trouve en situation financière délicate, sachant qu'à cette date les actions prévues pour l'année 2001 sont déjà largement engagées. Or, la motivation de ce report de crédit était que la majorité des centres techniques régionaux de la consommation (CRTC) dispose de réserves financières suffisantes allant au-delà du fonds de roulement raisonnablement nécessaire dans le contexte des règles de financement public. Cette analyse ne correspond pas à la trésorerie de la chambre de consommation d'Alsace dont l'encours disponible au 31 décembre 2000 correspondait au règlement du solde des dettes pour cette année 2000 et, de plus, ne représentait que 1,7 mois de fonctionnement. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre à la chambre de poursuivre correctement ses missions, sachant que sa situation transfrontalière génère une complexité et un travail supplémentaire que ne connaissent pas la majorité des autres CTRC.