Réponse publiée le 22 avril 2002

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Dans le département de Loir-et-Cher, dans le cadre du projet de regroupement des services de distribution du courrier des bureaux d'Oucques et d'Ouzouer-le-Marché à celui de Marchenoir, La Poste a décidé de modifier les conditions de desserte des habitants des communes associées de Vievy-le-Rayé, La Bosse et Ecoman. Ces communes, qui étaient jusqu'à présent desservies par le système de distribution Cidex, reçoivent désormais leur courrier dans des boîtes aux lettres implantées devant leur domicile. Une étude est conduite en vue de réinstaller dans des endroits mieux situés, un certain nombre de boîtes aux lettres de collecte actuellement incorporées dans des batteries de boîtes Cidex. En outre, les habitants des localités concernées ont toujours la possibilité de confier au facteur en cours de tournée, leur courrier à expédier. Le maintien de la collecte du courrier est ainsi assuré. La Poste ne cherche pas à se désengager du monde rural mais elle s'attache au contraire à mettre en place une organisation la mieux adaptée possible aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité pour tous nos concitoyens.