Question écrite n° 72208 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les petites entreprises privées d'assurance. Ils veulent savoir si le Gouvernement a bien pris en compte toutes les conséquences du développement commercial de la Poste, en particulier sa gamme de services financiers au crédit, à la consommation et à l'assurance dommages. En conséquence, il lui demande de lui définir précisément cette nouvelle gamme de produits. Il souhaite par ailleurs avoir l'assurance qu'aucun fond public ne vient soutenir ces nouvelles activités afin de respecter le principe de libre concurrence.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Geveaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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