Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot demande à M. le ministre délégué à la santé où en sont les dossiers concernant l'exercice de l'orthophonie. Les orthophonistes réclament la promulgation rapide du texte révisant le décret de leurs compétences et les difficultés qui s'opposent à la parution de ce décret. Les orthophonistes demandent, d'autre part, où en est le projet de réforme de la nomenclature de l'orthophonie, qui a fait l'objet d'un consensus et d'une adoption par la commission de la nomenclature au mois de septembre. Il lui demande dans quel délai il entend à la fois publier le nouveau décret sur les compétences et celui concernant l'actualisation de la nomenclature. Il apparaît que la Fédération nationale des orthophonistes s'est toujours efforcée d'apporter sa contribution à la régulation des dépenses de santé et à l'effort de qualité exigée. Dès lors, la parution de ces textes serait de nature à encourager un comportement responsable orienté vers la recherche d'une plus grande qualité.