Question écrite n° 72218 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de diplômes requises pour se présenter au concours de psychologue territorial. En effet, le décret de 1992, qui porte statut particulier du cadre d'emploi des psychologues territoriaux, mentionne essentiellement des diplômes de psychopathologie, alors que les besoins auxquels doivent répondre les collectivités locales sont aujourd'hui plus diversifiés. Ainsi, la réglementation en vigueur ne permet pas à une collectivité de recruter statutairement du personnel qualifié en psychologie du travail. Il lui demande donc s'il envisage une modification de cette réglementation afin d'élargir l'accès au concours de psychologue territorial.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 28 janvier 2002

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