annuités liquidables
Question de :
M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste
M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication des anciens combattants de la fonction publique : l'attribution de la campagne double. Le Parlement ayant reconnu l'état de guerre en Algérie, pour respecter le principe de l'égalité de droits pour toutes les générations du feu, il est nécessaire de résoudre le problème de la campagne double. A cet effet, il lui demande de favoriser la création d'une commission chargée d'étudier ce problème et dans laquelle les anciens combattants seraient repésentés.
Auteur : M. René Mangin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002