Question écrite n° 72222 :
maladie de Creutzfeldt-Jakob

11e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de l'instruction judiciaire relative à la contamination de la maladie de Creutzfeldt-Jakob d'enfants lors de leurs traitements par l'hormone de croissance extractive. Quatre-vingt-deux enfants sont déjà morts de la maladie de « Creutzfeldt-Jakob pour avoir reçu, dans les années 80, des injections destinées à les faire grandir. L'instruction judiciaire de ce drame, suivie au tribunal de grande instance de Paris, dure maintenant depuis dix ans et elle est lourde, coûteuse et très éprouvante pour les familles. Elles se sentent abandonnées et sont révoltées, elles ont l'impression que ce drame de santé publique ne sera jamais jugé. Il serait donc important que la justice puisse désormais apporter une réponse rapide à ces jeunes et ces familles. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre l'accélération de cette instruction.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 28 janvier 2002

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