conventions avec les praticiens
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie. En effet, ce texte qui a fait l'objet d'un consensus dans la profession attend une validation du ministère de l'emploi et de la solidarité. Les orthophonistes ont le sentiment de ne pas être entendus. Il lui demande donc dans quels délais la promulgation du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie pourra être envisagée.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002