conventions avec les praticiens
Question de :
M. Gilbert Mitterrand
Gironde (10e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Mitterrand appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. En effet, un projet de réexamen de la liste des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie a été discuté avec les professionnels de ce secteur de santé. Le groupe de travail chargé de déterminer la place des professions paramédicales dans notre système de soins a élaboré un rapport accueilli avec intérêt mais qui n'a, jusqu'ici, pas été totalement suivi d'effets. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelle échéance seront promulgués les textes législatifs et réglementaires envisagés pour redéfinir les conditions de cette profession.
Auteur : M. Gilbert Mitterrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002