Question écrite n° 72229 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes. En effet, le projet de refonte de la nomenclature générale des actes professionnels d'orthophonie, qui a été adopté par les représentants de cette profession le 17 septembre dernier, et dont les orientations sont conformes à celles du rapport Brocas, semble ne pas avoir eu de suite à ce jour. En outre, alors que le rôle et les missions des orthophonistes ont fortement évolué, la révision du décret de compétence de ces professionnels, transmis pour avis à l'Académie nationale de médecine, n'a pas abouti. Enfin, en ce qui concerne la rémunération des actes des orthophonistes, les représentants de la profession souhaitent une revalorisation de la valeur de leur lettre-clé AMO. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux demandes des orthophonistes.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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