Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Roland Garrigues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes quant au devenir du projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. S'inspirant des conclusions du rapport Brocas, ce projet prévoit de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription, de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation et, enfin, de mettre en cohérence la nomenclature des actes avec le projet de révision du décret de compétence. Il s'agit là d'une réforme essentielle pour l'avenir de cette discipline et de toute une profession. Alors qu'au cours de ces derniers mois un consensus sur la rédaction de ce projet s'était dégagé entre les représentants de la profession et les caisses nationales d'assurance maladie, il semble qu'à ce jour, la situation soit bloquée. En conséquence, devant la forte attente exprimée par la profession, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'évolution de ce projet.