personnel
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la revendication de nombreux maires et secrétaires généraux de mairie qui souhaitent que toutes les communes de plus de 2 000 habitants puissent créer un emploi de directeur général des services occupé par un fonctionnaire territorial détenant le grade d'attaché principal. Il lui demande dans quels délais il envisage une telle réforme qui permettrait aux communes de conserver par avancement sur place leur secrétaire général.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002