Question écrite n° 7224 :
oeuvres universitaires
11e Législature

Question de : M. Bernard Outin
Loire (4e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels des CROUS et des CLOUS, dont de nombreux postes de contractuels ne bénéficient d'aucun statut. Les organisations syndicales ont demandé l'intégration de ces personnels dans la fonction publique, qui souhaiteraient accéder au poste d'A.T.O.S., qui correspond à leur travail effectif. Il lui demande dans quel délai il est prévu d'intégrer ces personnels dans la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Bernard Outin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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