Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nouvelles propositions de la Commission européenne visant à « revitaliser le rail grâce à la construction rapide d'un espace ferroviaire européen intégré ». Dans le paquet de mesures ainsi présenté, la Commission européenne souhaite notamment ouvrir le réseau ferroviaire à de nouveaux opérateurs non seulement pour le fret national mais aussi pour le transport de passagers. La mise en oeuvre de ces propositions suppose pour la France une vaste réforme de son organisation ferroviaire actuelle. Aussi, compte tenu des enjeux sociaux et économiques en cause, il lui demande de lui préciser la position de la France face aux propositions de la Commission européenne créant un espace ferroviaire européen intégré.