personnel
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gardes champêtres communaux. Un grand nombre d'entre eux sont fortement préoccupés par l'avenir de leur profession et ils ont le sentiment d'être oubliés dans le cadre des textes législatifs ou réglementaires. Ils se demandent si le Gouvernement entend supprimer le corps des gardes champêtres des communes. Il le remercie de bien vouloir lui donner des précisions sur les orientations qu'il souhaite donner à cette profession.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002