Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux entend attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement d'une organisation économique souterraine dans les zones de non-droit. En effet, il apparaît de plus en plus évident que certaines personnes habitant dans des cités ont un niveau de vie très supérieur à leurs revenus présumés. Les policiers le reconnaissent, l'argent provient de divers trafics (vols de voiture, stupéfiants, pillage d'horodateurs, recels, etc.). Nombre de citoyens - et de contribuables - s'étonnent que ces délinquants puissent ostensiblement jouir du fruit financier de leurs activités illicites sans que l'administration fiscale ne réagisse. Existe-t-il désormais des zones de non-droit fiscal ? D'autre part, la direction générale des impôts ne devrait-elle pas renforcer sa coopération avec la police nationale afin de démanteler certains réseaux de trafiquants ? Il lui demande donc de bien vouloir prendre des dispositions visant à renforcer l'action de son ministère dans la lutte contre la délinquance et l'économie souterraine.