conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le droit local d'Alsace-Lorraine permet la destitution des conseillers municipaux qui ne font pas preuve d'une assiduité suffisante lors des réunions de conseil municipal. Elle lui demande de lui indiquer combien de fois cette disposition a été utilisée au cours des dix dernières années et, le cas échéant, dans quelles communes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002