Question écrite n° 72253 :
frais pharmaceutiques

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le remboursement des canules de trachéotomie. En effet, il semblerait qu'il s'agisse de produits non remboursables par la sécurité sociale et de ce fait par les mutuelles. La situation semble pour le moins curieuse lorsqu'elle concerne des malades qui sont pris en charge à 100 % et qui n'ont pas toujours les moyens d'acheter ces instruments indispensables, notamment dans le traitement des cancers de la gorge. Il désire connaître les modalités de remboursement de ces canules et les raisons qui pourraient expliquer qu'elles ne le soient pas.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 28 janvier 2002

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