Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la détermination du revenu brut global pris en compte pour le calcul des bourses et notamment des bourses d'étudiants. En effet, le critère retenu est le revenu global avant éventuelle déduction des pensions alimentaires. De ce fait, certaines personnes ne peuvent bénéficier de bourses pour leurs enfants alors que leurs revenus disponibles se trouvent inférieurs aux critères de revenus généralement admis pour l'attribution de bourses. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement envisage, comme cela serait cohérent, de modifier le calcul du seuil de référence pour l'attribution des bourses en défalquant du revenu global le montant des pensions alimentaires. Il demande au ministre s'il est possible de faire modifier par les services fiscaux la détermination du revenu brut global de manière que la déductibilité des pensions alimentaires soit effectivement prise en compte pour le calcul des bourses.