air
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser le bilan des consultations qui devaient avoir lieu « avant la fin de l'année 2001 » auprès des différents organismes composant le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQUA) tendant notamment à adapter les structures de cet organisme en lui donnant une personnalité morale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002