Question de : M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Jean Dufour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de l'accord maritime de coopération signé le 20 octobre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam. L'objet de cet accord est de renforcer les relations de coopération amicale entre les deux Etats et d'établir une coopération bilatérale efficace et durable dans le domaine maritime. L'article 15, en particulier, stipule que les parties contractantes conviennent de coopérer étroitement dans le domaine des transports, et plus précisément en ce qui concerne le développement de la flotte de transport de passagers et de marchandises, la coordination et l'entraide dans les activités de recherche et de sauvetage et la sécurité maritime, la formation et l'entraînement des marins et des personnels de gestion de la marine et l'assurance maritime. Il prévoit également que les deux Etats coopèrent en vue du développement de leur système portuaire. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ces accords de coopération, et plus particulièrement des actions prévues par l'article 15.