Question écrite n° 72271 :
établissements d'accueil

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences du vieillissement de la population sur les besoins de structures médicalisées pour accueillir les personnes âgées dépendantes. Il existe aujourd'hui de nombreux établissements de ce type, publics ou privés, à but non lucratif ou commerciaux, d'une capacité déjà insuffisante et dont certains, en raison de leur vétusté devront fermer, faute de pouvoir être modernisés. La création de nouvelles structures est donc indispensable. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, par région, le nombre de places dans les structures existantes et le besoin de chaque région en places nouvelles dans les établissements publics, dans les établissements privés à but non lucratif, et dans les établissements à caractère commercial. Ensuite, elle lui demande quelle politique il entend mener pour favoriser la création de places nouvelles dans les trois catégories d'établissements, subventions de l'Etat aux établissements publics et aux associations, avantages fiscaux et investisseurs privés.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 28 janvier 2002

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