canal Seine Nord
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de ses engagements quant au canal Seine-Nord, dont « l'enjeu est d'assurer la continuité entre le bassin de la Seine et le bassin du Nord de la France afin de les mettre en relation avec les grands ports de l'Europe du Nord », comme le précisait, en son nom, le ministre des relations avec la Parlement, le 7 juin 2001 au Sénat. Il ajoutait que « les conclusions du Gouvernement sur les schémas de services seront rendues prochainement, à partir des avis formulés par les régions. Il prendra la décision relative au tracé de la partie centrale en fonction de ces éléments et dans les meilleurs délais ». Il lui demande l'état actuel de concrétisation de ces engagements.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002