Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme en Chine, au regard de l'adhésion de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce. A cette occasion, Amnesty International souligne qu'il est indispensable de rappeler officiellement que cette acceptation ne constitue en aucun cas une autorisation donnée au gouvernement chinois pour qu'il poursuive impunément sa politique de violation des droits fondamentaux de la personne humaine. La Chine doit en effet se conformer au système de règlement des différends et aux règles de l'OMC, et notamment à l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT, qui prévoit que tout pays est en droit de se protéger contre les importations d'articles fabriqués dans les prisons d'un autre pays. Or, lorsque l'on sait qu'en Chine environ 5 millions de personnes sont contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché destinés à l'exportation, il apparaît indispensable que la France et l'Union européenne restent vigilantes sur cette question. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment les autorités françaises entendent traiter le problème de ces exportations bien particulières au regard du respect des droits humains et des règles de l'OMC.