Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences néfastes de la prolifération du grand cormoran en France et sur les préoccupations légitimes exprimées notamment par les fédérations de pêcheurs qui doivent faire face à des prélèvements massifs de poissons. Le grand cormoran, retiré de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciales concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à l'élimination de grands cormorans pour prévenir les dommages importants causés aux pêcheurs ou pour la protection de la faune et de la flore. En dépit de la dernière campagne de régulation, les effectifs de grands cormorans hivernant en France ne cessent pourtant d'augmenter et occasionnent des dégâts de plus en plus importants. En conséquence, il lui demande de détailler l'arrêté interministériel qui organise la nouvelle campagne de régulation 2001-2002 et de lui spécifier si cet arrêté donne aux préfets plus de latitude dans l'organisation et la planification de ces campagnes. Il lui demande aussi si des instructions précises ont été données à ces mêmes préfets afin de tenir compte de toutes les demandes d'augmentation de quotas de tirs et pour faciliter la réalisation effective de ces quotas. Plus globalement, il souhaiterait savoir quelles sont les autres mesures que le Gouvernement entend enfin prendre au niveau national et européen pour éviter le dépeuplement de nos rivières par les cormorans et répondre à l'inquiétude grandissante des pêcheurs.