amiante
Question de :
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la présence d'amiante dans les véhicules de collection. Elle a bien pris note des dispositions prises pour prolonger le délai à douze mois pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997. Elle demande au ministre les dispositions qu'il entend prendre pour parer à la présence d'amiante dans les véhicules de collection. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002