Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des instituteurs et professeurs des écoles exerçant en SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté)/EREA (établissement régional d'enseignement adapté), en grève ponctuelle ou continue depuis mai 2001. En effet, si leurs collègues des collèges ont une obligation de service de dix-huit heures hebdomadaires, les instituteurs et professeurs des écoles sur les postes de SEGPA/EREA continueront à assurer vingt-trois heures d'enseignement. Or, dans le même temps, la multiplication des petites structures, l'évaluation du certificat de formation générale, le suivi des élèves, l'adaptation des programmes du collège, la préparation du certificat d'aptitude professionel dans les formations qualifiantes ont pour conséquence la création de nouvelles obligations et de tâches qui éloignent lesdits enseignants de leur vocation première, à savoir tenter de remédier à l'échec scolaire des élèves qui leur sont confiés. Ils estiment aujourd'hui être les enseignants les moins bien payés du collège avec les plus lourdes obligations de service face aux élèves les plus en difficulté. Il souhaiterait d'une part connaître les mesures que compte prendre le ministère, susceptibles d'ouvrir des négociations, et ses intentions, s'agissant des attentes des instituteurs et des professeurs des écoles en SEGPA/EREA, qui entendent bénéficier, comme leurs collègues des collèges, de la réduction des heures d'enseignement à dix-huit heures hebdomadaires, exerçant en effet les mêmes missions et les mêmes responsabilités, sinon davantage. Il souhaiterait d'autre part qu'il lui indique la position du Gouvernement sur les questions plus précises relatives à la prime d'indemnité de suivi et d'orientation et la prime de professeur principal, et à l'alignement du taux des heures supplémentaires sur celui des professeurs des collèges.