salaires
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Pour éviter que le bulletin de salaire soit un frein à l'embauche du premier salarié dans les PME, les pouvoirs publics proposent que la feuille de paie soit établie par un tiers aux frais du ministère des PME. Mme Marie-Thérèse Boisseau demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat si c'est vraiment une solution. Plutôt que de maintenir un système complexe et coûteux pour l'entreprise ou pour la collectivité, elle lui demande s'il ne serait pas préférable de simplifier le bulletin de paie et de le rendre compréhensible en créant, par exemple, un taux forfaitaire de cotisation spécifique aux PME, type chèque emploi service.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 4 août 1997