Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du désarroi dont lui ont fait part les responsables des organisations qui ont en charge le thermalisme en France. En effet, ceux-ci s'inquiètent de l'absence, depuis quatre années, de tout dialogue entre les organisations représentatives de cette activité et les pouvoirs publics, qu'il s'agisse des ministères de tutelle ou de la CNAMTS. Ils évoquent notamment leurs courriers restés sans réponse et l'impossibilité d'obtenir les entretiens nécessaires pour l'élaboration d'une réflexion cohérente sur l'évolution de ce secteur d'activité fragile, mais pourvoyeur d'emplois. Ils dénoncent le refus de la CNAMTS d'ouvrir des discussions sur les futures et nouvelles bases conventionnelles à retenir pour l'année 2002, alors que la Convention nationale thermale quinquennale arrive à échéance le 31 décembre 2001. Ils exposent également l'insuffisance notoire de la hausse de tarif accordée :1 % pour faire face aux obligations techniques et sociales des établissements thermaux, alors que le différentiel entre le prix thermal et l'inflation s'établit à au moins 8 %. Les représentants du thermalisme indiquent enfin que les dispositions réglementaires se sont multipliées, sans qu'il soit possible de faire face aux obligations nouvelles qui en découlent, puisqu'aucune enveloppe financière ne les aurait accompagnées et que les tarifs n'ont pas évolué. Devant cet état de fait, les représentants du thermalisme considèrent que l'abandon dont est victime leur profession va entraîner à court terme la disparition de nombreux établissements, avec des conséquences lourdes pour les stations situées souvent dans des zones d'équilibre fragile. Il demande ce que le Gouvernement compte faire pour ouvrir le dialogue sur l'avenir du thermalisme, pour engager une révision de l'arrêté du 19 juin 2001, considéré inapplicable en l'état et pour permettre la nécessaire augmentation des tarifs.