Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de traitement des dossiers pour l'attribution de la CMU dans le département du Val-de-Marne. La CMU a pour but de répondre à des situations d'urgence dans lesquelles sont plongées de très nombreuses familles connaissant la plus grande précarité. Et aujourd'hui, cette réponse à l'urgence peut prendre des semaines, voire des mois. Les cas les plus criants sont ceux des recours après un rejet de la CMU et de la CMU complémentaire. Ainsi, dans le Val-de-Marne, l'association APEIS a constaté que les dossiers actuellement traités sont ceux déposés en avril 2001, qu'un millier de dossiers sont en attente alors que la commission ne siège qu'une demi-journée par mois, traitant à chaque fois soixante dossiers. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre afin que les retards constatés dans le Val-de-Marne soient résorbés, d'une part, et que, d'autre part, les conditions soient créées pour que les dossiers puissent être traités effectivement dans l'urgence.