Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale au regard des droits accordés aux étudiants infirmiers lors de la signature du protocole d'accord du 2 avril 2001, En effet, des avancées ont été obtenues pour les étudiants infirmiers, notamment l'accès aux droits universitaires, l'existence de passerelles vers d'autres cursus universitaires, l'augmentation des bourses et du nombre de bénéficiaires, l'indemnisation des stages, le remboursement des frais de déplacement. Dans la mesure où les études dispensées dans ces deux domaines appartiennent au secteur paramédical, qu'elles sont basées sur le même principe d'une formation pratique et théorique, il paraît équitable d'étendre le champ d'application des dispositions précitées, prévues par l'arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'état d'infirmier aux manipulateurs en électroradiologie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement en la matière.