Question écrite n° 72306 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des représentants locaux de la Fédération nationale des déportés, internés et résistants politiques à propos du décret du 13 juillet 2000 instaurant une mesure d'indemnisation pour les orphelins de déportés arrêtés dans le cadre de persécutions antisémites. Si les intéressés reconnaissent le bien-fondé d'une telle réparation, ils demandent légitimement depuis la parution de ce décret que soit également reconnue par l'Etat la souffrance des orphelins des autres catégories de déportés, fusillés et de massacrés. Au moment de sa prise de fonctions, promesse avait été faite qu'une table ronde, avec les responsables d'associations intéressés, serait organisée pour examiner rapidement les solutions à envisager pour apporter une réponse à cette douloureuse question. Réunis en assemblée générale à Dieppe, ils viennent d'adresser un courrier à l'ensemble des responsables politiques nationaux pour exprimer leurs revendications. En effet, l'absence de réponse serait considérée comme « incompréhensible et intolérable » par les représentants de ces associations. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour solutionner ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Christian Cuvilliez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002

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