Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins salariés à temps partiel à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. En effet, il apparaît que la direction de la CPAM de Paris exclut ces médecins du projet de protocole de réduction du temps de travail au motif que la lettre de cadrage élaborée par la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'emploi ne prévoit pas la réduction du temps de travail pour les agents non soumis non titulaires de la fonction publique hospitalière bénéficient des dispositions de la loi sur la réduction du temps de travail. C'est pourquoi il lui demande si elle entend réexaminer cette décision pour permettre à l'ensemble des agents de la CPAM de Paris, sans considération statutaire, de bénéficier de la réduction du temps de travail.