RFF
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
S'agissant de l'endettement du système ferroviaire, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les résultats du « groupe de travail interministériel chargé d'examiner les perspectives financières de RFF et de faire des propositions pour assurer la pérennité financière de la réforme ferroviaire », dont « les travaux devraient s'achever très prochainement » (JOAN du 15 octobre 2001). Effectivement, après l'apport de 37 milliards de francs de dotation sur la période 1999-2001, un bilan et des perspectives d'action s'imposent.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002